Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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800 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 21 novembre 2025.

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Projet de loi de finances pour 2026

  1. 10 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 8 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 53 pour · 82 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 52 pour · 102 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 50 pour · 95 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 54 pour · 107 contre · 3 abstentions
    5. Adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 84 pour · 67 contre · 6 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 36 pour · 90 contre · 31 abstentions
    7. Adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 137 pour · 3 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 54 pour · 84 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 52 pour · 83 contre · 1 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 35 pour · 76 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

  1. 8 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 35 pour · 109 contre · 21 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 56 pour · 136 contre · 18 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 80 pour · 136 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 91 pour · 153 contre · 3 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 39 pour · 164 contre · 37 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 45 pour · 179 contre · 35 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 45 pour · 182 contre · 42 abstentions
    8. Adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 163 pour · 150 contre · 10 abstentions
  2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 adoptés, 4 rejetés
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 59 pour · 262 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 135 pour · 184 contre · 2 abstentions
    3. Adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 206 pour · 99 contre · 19 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 123 pour · 201 contre · 2 abstentions
    5. Adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 168 pour · 152 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 115 pour · 143 contre · 64 abstentions
    7. Adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 208 pour · 116 contre · 2 abstentions
  3. Rejetés
    4 amendements après l'article 3
    1. Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 116 pour · 189 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 115 pour · 191 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 111 pour · 184 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 171 pour · 228 contre · 4 abstentions
  4. Rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 168 pour · 234 contre · 4 abstentions
  5. Rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 113 pour · 236 contre · 55 abstentions
  6. Rejetés
    6 amendements après l'article 3
    1. Rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 172 pour · 228 contre · 6 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 168 pour · 231 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 106 pour · 235 contre · 61 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 167 pour · 233 contre · 4 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 168 pour · 232 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 173 pour · 233 contre · 2 abstentions
  7. Adopté L'article 3 224 pour · 10 contre · 168 abstentions
  8. 4 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 125 pour · 143 contre · 91 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 90 pour · 260 contre · 1 abstention
    3. Adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 129 pour · 82 contre · 4 abstentions
    4. Adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 207 pour · 185 contre · 3 abstentions
Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 210 pour · 186 contre · 3 abstentions
  2. Rejetés
    7 amendements à l'article 3
    1. Rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 101 pour · 255 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 123 pour · 160 contre · 37 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 125 pour · 214 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 126 pour · 210 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 110 pour · 236 contre · 5 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 19 pour · 241 contre · 69 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)