Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 31 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 63 pour · 75 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 62 pour · 49 contre · 12 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 60 pour · 29 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 145 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 119 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 29 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 129 pour · 12 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 54 pour · 79 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 47 pour · 81 contre · 13 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 85 pour · 20 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 71 pour · 25 contre · 13 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 28 99 pour · 57 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 72 pour · 84 contre · 0 abstention

Voir les 38 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 74 pour · 78 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 153 pour · 1 contre · 4 abstentions
3. 10 amendements après l'article 26 : 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 75 pour · 72 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 66 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 126 pour · 15 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 71 pour · 39 contre · 7 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 76 pour · 75 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 135 pour · 16 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 63 pour · 78 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 57 pour · 74 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 34 pour · 53 contre · 4 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 99 pour · 78 contre · 5 abstentions
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 84 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 165 pour · 15 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 81 pour · 99 contre · 2 abstentions
5. 16 amendements après l'article 26 : 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 69 pour · 101 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 79 pour · 101 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 74 pour · 97 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 70 pour · 93 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 139 pour · 9 contre · 12 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 89 pour · 35 contre · 16 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 65 pour · 87 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 65 pour · 80 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 49 pour · 48 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 69 pour · 69 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 68 pour · 68 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 66 pour · 70 contre · 1 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 70 pour · 36 contre · 21 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 75 pour · 20 contre · 37 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 121 pour · 17 contre · 5 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 72 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté L'article 24 67 pour · 75 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 24 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 80 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 91 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 10 pour · 64 contre · 70 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 77 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 70 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté L'article 21 124 pour · 21 contre · 0 abstention