Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 11

   1. Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 137 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 136 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 135 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 59 pour · 137 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 58 pour · 139 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 131 contre · 1 abstention
   7. Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier 59 pour · 150 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 36 pour · 180 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 9 abstentions
3. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40

   1. Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 167 contre · 5 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 165 contre · 5 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 163 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 162 contre · 6 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 159 contre · 5 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 186 contre · 16 abstentions