Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 46 pour · 7 contre · 11 abstentions
2. L'article 7 46 pour · 5 contre · 10 abstentions
3. L'article 6 32 pour · 19 contre · 9 abstentions
4. L'article 5 48 pour · 8 contre · 4 abstentions
5. L'article 4 42 pour · 6 contre · 0 abstention
6. L'article 3 49 pour · 2 contre · 3 abstentions
7. L'article 2 bis 49 pour · 4 contre · 1 abstention
8. L'article 2 33 pour · 0 contre · 20 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier 35 pour · 9 contre · 6 abstentions