Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 46 pour · 7 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 7 46 pour · 5 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 6 32 pour · 19 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 48 pour · 8 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 8 pour · 52 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 42 pour · 6 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 49 pour · 2 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 bis 49 pour · 4 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 33 pour · 0 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier 35 pour · 9 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions