Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

En clair

2 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Traités et conventions », du 5 novembre 2024 au 28 janvier 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Mercredi 28 janvier 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 34 contre · 0 abstention

Mardi 5 novembre 2024

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)