Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Traités et conventions », du 18 février 2025 au 23 juin 2025.

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Lundi 23 juin 2025

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 65 pour · 2 contre · 4 abstentions

Mardi 18 février 2025

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)