Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 20 contre · 134 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 306, 615 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 139 pour · 202 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 614 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 613 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 611 · à l'article 7 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 37 pour · 303 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 312 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté Article 7 C · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 188 pour · 153 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendements n° 348, 409, 608 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions

Voir les 14 autres scrutins

1. ✓ Adopté Article 7 B · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 138 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 401, 937, 46 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 605 · à l'article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 45 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 255 · avant l'article 7 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 601 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
8. ✓ Adopté Amendement n° 254 · à l'article 4 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 143 contre · 11 abstentions
9. ✕ Rejeté Amendement n° 43 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 321 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 310 pour · 21 contre · 10 abstentions
11. ✕ Rejeté Amendement n° 574 · à l'article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 30 pour · 310 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté Amendement n° 42 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté Amendement n° 252 · après l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 527 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 181 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 346, 567 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 144 pour · 187 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 564 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 562 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 300, 421, 561 et 1 autre · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 145 pour · 196 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 299 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 559 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions

Voir les 20 autres scrutins

1. ✓ Adopté Amendement n° 91 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 109 contre · 46 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 552 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 5 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 551 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 546 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 547 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 420, 542, 930 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 37 pour · 304 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendements n° 27, 204, 419 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés 34 pour · 305 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté Amendement n° 568 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 310 contre · 10 abstentions
10. ✕ Rejeté Amendements n° 418, 928 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 30 pour · 295 contre · 17 abstentions
11. ✕ Rejeté Amendement n° 535 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
12. ✕ Rejeté Amendement n° 990 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté Amendement n° 347 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 124 pour · 187 contre · 30 abstentions
14. ✕ Rejeté Amendement n° 888 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 135 pour · 187 contre · 19 abstentions
15. ✕ Rejeté Amendement n° 533 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 20 pour · 311 contre · 10 abstentions
16. ✕ Rejeté Amendement n° 524 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté Amendement n° 521 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
18. ✕ Rejeté Amendement n° 522 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté Amendement n° 520 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 29 pour · 311 contre · 1 abstention
20. ✓ Adopté Amendement n° 1006 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 187 pour · 153 contre · 1 abstention