Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 4265 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 2459 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4263 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 91 pour · 246 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 2202, 2871 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 249 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 91 pour · 245 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 4480 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 4481 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 4482 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions

Voir les 16 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 4483 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 247 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4474 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 2936, 3224, 4351 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 3223, 3838 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 4350 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 4510, 34 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 243 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 2461 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 90 pour · 252 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 3174 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté Amendement n° 2515 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté Amendement n° 4347 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté Amendement n° 4346 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 244 contre · 8 abstentions
12. ✕ Rejeté Amendement n° 4284 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 244 contre · 8 abstentions
13. ✕ Rejeté Amendement n° 2523 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 242 contre · 10 abstentions
14. ✕ Rejeté Amendement n° 3219 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 242 contre · 10 abstentions
15. ✕ Rejeté Amendement n° 4260 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 241 contre · 12 abstentions
16. ✓ Adopté Amendement n° 2112 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 202 pour · 123 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 244 pour · 96 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3475 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 147 pour · 195 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 2803, 4248 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 2795, 4229 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 4224 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 4213, 3740 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 2484, 2785, 4198 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 251 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 4189 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins

1. ✓ Adopté Amendements n° 2015, 2109 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 247 pour · 95 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 1033, 1102, 1173 et 30 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 292 pour · 1 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3168 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 243 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 1968 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 163 pour · 126 contre · 55 abstentions
5. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4746 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4745 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4735 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 4469 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 252 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 233 pour · 99 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4013 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4004 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 3937 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 99 pour · 240 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 3964 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 241 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 98 pour · 242 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 3946 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 106 pour · 235 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 1946, 2224, 3920 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 124 pour · 216 contre · 4 abstentions

Voir les 2 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° s · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 109 pour · 231 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 343, 368, 451 et 7 autres · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … 108 pour · 230 contre · 6 abstentions