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Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

En clair

3 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Fonction publique », du 18 novembre 2009 au 30 mars 2026.

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Les plus récents d'abord

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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 98 pour · 229 contre · 15 abstentions

Redressement de la justice

  1. L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

  1. L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)