Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 30 pour · 142 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 173 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions

Voir les 18 autres scrutins

1. Amendement n° 79 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 63 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 59 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
4. Amendement n° 69 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 65 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 73 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 72 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 200 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
9. Amendement n° 55 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 2 abstentions
10. Amendement n° 53 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 34 abstentions
11. Amendement n° 574 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 3 abstentions
12. Amendement n° 46 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
13. Amendement n° 628 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 170 pour · 176 contre · 0 abstention
14. Amendement n° 571 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 141 contre · 2 abstentions
15. Amendement n° 221 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 33 pour · 141 contre · 0 abstention
16. Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 142 contre · 1 abstention
17. Amendement n° 564 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 35 pour · 141 contre · 0 abstention
18. Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 35 pour · 141 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
2. Amendement n° 40 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 38 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
4. Amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
5. Amendement n° 32 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
6. Amendement n° 29 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
7. Amendement n° 25 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 141 contre · 14 abstentions
8. Amendement n° 17 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 175 contre · 14 abstentions

Voir les 10 autres scrutins

1. Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 308 contre · 14 abstentions
2. Amendements n° 14, 563 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 34 pour · 143 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 143 contre · 14 abstentions
4. Amendement n° 9 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 141 contre · 2 abstentions
5. Amendement n° 254 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 139 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 5 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 142 contre · 2 abstentions
7. Amendement n° 6 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 174 contre · 2 abstentions
8. Amendement n° 217 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 185 contre · 2 abstentions
9. Amendement n° 51 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 32 pour · 174 contre · 3 abstentions
10. Amendement n° 2 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 174 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 144 contre · 44 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi 20 pour · 144 contre · 44 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 5 pour · 197 contre · 142 abstentions
2. Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 130 pour · 190 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 270 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 75 · à l'article 4 bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention