Scrutins
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2 scrutins publics du Sénat du 31 mars 2011 au 31 mars 2011.
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- Rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 133 pour · 205 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er 2 pour · 204 contre · 133 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)