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2 scrutins publics du Sénat du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026.
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 17 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 96 pour · 230 contre · 16 abstentions
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