Scrutins

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter 131 pour · 210 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva … 133 pour · 208 contre · 1 abstention