Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention