Scrutins

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 215 pour · 41 contre · 89 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel … 218 pour · 115 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet … 34 pour · 310 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif … 34 pour · 310 contre · 0 abstention