Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 221 pour · 24 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David … 118 pour · 204 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 3 pour · 219 contre · 119 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 103 contre · 8 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions