Scrutins

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 227 contre · 80 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 115 pour · 210 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les … 131 pour · 210 contre · 0 abstention