Scrutins

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adoptée La motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par … 208 pour · 129 contre · 7 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 201 pour · 130 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A 225 pour · 88 contre · 30 abstentions

Démocratiser le sport en France

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 144 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater 160 pour · 143 contre · 26 abstentions