Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
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4 scrutins publics du Sénat du 9 mars 2016 au 19 mai 2016.
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Ancrage territorial de l'alimentation
- Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
- Adopté L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions
Ancrage territorial de l'alimentation
- Adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)