Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 756 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Hausse des importations de prothèses dentaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Pérennité des centres de soins infirmiers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 154 jours
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Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
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Formation au permis cyclomoteur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien spécifique à l'agriculture biologique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
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Entretien des églises communales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Règlementation applicable aux entreprises adaptées
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement des centres de santé dentaire
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Licenciement pour inaptitude au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en compte des effectifs des très petites sections
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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