Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 518 jours
-
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des frais bancaires en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Fraude au compte personnel formation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 539 jours
-
Violences faites aux françaises à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Péage en flux libre
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Déficit des régimes des retraites publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
-
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Afficher le nutri-score dans les publicités
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
-
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
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Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Présence de castors sur des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Aide sociale à l'enfance
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 469 jours
-
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
-
Hausse du prix des péages ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût de la relance de la filière nucléaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 336 jours
-
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Création de résidences de répit partagé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Prise en chargé de certains appareils auditifs
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)