Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Collecte de la taxe de séjour
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Classification des pansements oxygénants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
-
Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Protection des victimes du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 22 jours
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Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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État des négociations sur le Mercosur
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
PLF pour 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Aide sociale à l'enfance
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
PLF pour 2026
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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PLF pour 2026
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fonction publique dans les outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
PLF pour 2026
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enjeux de la santé mentale en Outre-mer
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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PLF pour 2026
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation agricole en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise agricole
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fast fashion
- Posée en séance
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Situation du secteur périscolaire
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
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Gestion des eaux
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Liquidation de Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Aide sociale à l’enfance
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
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Conflit au Moyen-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Dermatose nodulaire contagieuse
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Dermatose nodulaire contagieuse
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Crise agricole
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Martine Froger SOC
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)