Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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151 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 138 (51 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 66sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien à la politique du livre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)