Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Grêle et catastrophe naturelle
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Fibre excellence
- Posée en séance
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Fermeture d'usines Legrand
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Hausse des prix de l'énergie
- Posée en séance
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
- Publiée
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Entreprises en difficulté
- Posée en séance
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
- Publiée
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
- Publiée
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Publiée
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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