Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
433 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pour un encadrement strict des activités économiques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Opposition des barreaux au décret RIVAGE
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Successions
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Opérationnalité du registre des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
-
Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Moyens de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation et sécurisation des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
État de droit
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Justice fiscale
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)