Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
433 questions · les dernières publiées d'abord
-
« Baumettes III », réels enjeux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation financière critique des associations socio-judiciaires
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Restriction du droit d'appel
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Transparence et prévention du suicide en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Détenus étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet de réforme de la procédure d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet de décret RIVAGE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Actualisation de la rémunération des MTT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Menaces contre des militants écologistes
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Traumatisme et soutien psychologique en détention
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière critique de l'ADAES44
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)