Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 255 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
118 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)