Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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129 questions · les dernières publiées d'abord
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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VEFA : effectivité de la consignation des 5 %
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)