Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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291 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 36 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 97sans réponse publiée
- Questions en séance
- 48orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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291 questions · les dernières publiées d'abord
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Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mouvement des transporteurs routiers
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Saturation du réseau routier dans les Alpes
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Liaison Lyon-Turin
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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