Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Crise agricole
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise agricole et état des lieux de la DNC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir des loups du plateau de Millevaches
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des apiculteurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise agricole
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Crise agricole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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CRISE DU SECTEUR VITICOLE
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention des épizooties
- Posée en séance
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Agriculture française dans le monde
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Agriculteurs des zones intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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