Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des drames humains dans la Manche
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre enfants disparus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Durée de titres de séjour
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)