Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
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- Ministère
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tireurs sportifs, détention d'armes
- Publiée
- Ministère
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
- Publiée
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Publiée
- Ministère
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
- Publiée
- Ministère
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
- Publiée
- Ministère
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Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
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Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
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- Ministère
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
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- Ministère
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)