Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
560 questions · les dernières publiées d'abord
-
Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la pédocriminalité
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)