Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
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- Ministère
- Intérieur
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Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statistiques communales de la criminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
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- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
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- Ministère
- Intérieur
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Heures supplémentaires dans la police nationale
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- Ministère
- Intérieur
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Usurpations d'habilitation au SIV
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- Ministère
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
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- Ministère
- Intérieur
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
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- Ministère
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
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- Ministère
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Étrangers malades psychiatriques
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- Ministère
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
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- Ministère
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Intérieur
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
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- Ministère
- Intérieur
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
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- Ministère
- Intérieur
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
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- Ministère
- Intérieur
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
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- Ministère
- Intérieur
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Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- Ministère
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
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- Ministère
- Intérieur
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Intérieur
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
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- Ministère
- Intérieur
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)