Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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227 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites, 31 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 45orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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227 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
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Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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SNCF-Ouigo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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SNCF-Augmentation des coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)