Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
227 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites, 31 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 45orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Airbags Takata
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Transport - Financement du permis moto
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Controle technique Vélosolex
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
-
Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Airbags Takata
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
-
Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
SNCF-Ouigo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
SNCF-Augmentation des coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)