Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
174 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
-
Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)