Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeQuestions au Gouvernement
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131 questions correspondent à ces filtres : 120 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 118 questions écrites sur 120 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 120dont 118 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 118 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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129 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des associations
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Réduction contrats service civique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Maintenir les engagements pour les service civiques
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Crise du financement de la vie associative
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Homophobie dans le football
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 413 jours
-
Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
-
Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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L'association Club Var Mer en danger
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Port du voile dans le sport
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Dissolution d’associations de supporters
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Port du voile dans le sport
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 210 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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