Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
560 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien au dispositif CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reliquat prévisionnel de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Permanence du dispositif DINA
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pacte en faveur de la haie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Maintien du financement du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Financement du pacte en faveur de la haie
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution du dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fièvre catarrhale bovine
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)