Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise de la filière de l'imprimerie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Budgétisation TSBA et TTF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Suppression des DAB de la Banque Postale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Filière textile en crise
- Publiée
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Cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dysfonctionnement du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Entraves à l'intermédiation bancaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Mondial Relay renvoie les commerçants français
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)