Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
En clair
118 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 17orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
118 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
-
Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir des micro-crèches
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation alarmante des SIAE
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
-
Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Réforme des retraites
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
-
Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
-
Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
-
Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)