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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 16, en 105 jours en médiane.

Questions écrites
16dont 16 avec réponse
Délai médian de réponse
105 jourssur 16 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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