Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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79 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites, 1 question orale sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 60 (73 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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79 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de loi de finances
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Projet de loi de finances
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Aide médicale de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
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Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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