Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
En clair
274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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REP PMBC
- Publiée
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
David Guerin HOR
- Publiée
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)