Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesQuestions au Gouvernement
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108 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites, 1 question orale sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 76 questions écrites sur 98 (78 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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108 questions · les dernières publiées d'abord
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
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État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)