Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 8 jours
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Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)