Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions orales sans débat.
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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- · 8 jours
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Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
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Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
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Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
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Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- · 8 jours
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
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- · 8 jours
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
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- · 8 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 8 jours
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
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- · 8 jours
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Efforts budgétaires des collectivités industrielles
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- · 8 jours
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
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- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
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- · 8 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
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- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
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- · 8 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 8 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
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- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
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- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
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- · 8 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
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- · 8 jours
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
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- · 8 jours
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
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- · 8 jours
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