Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débat · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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50 questions correspondent à ces filtres : 50 questions orales sans débat.
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
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Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Construction casernes gendarmerie
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
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Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
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Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
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OQTF Vaucluse
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- · 8 jours
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Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
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Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
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Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Stéphane Buchou EPR
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Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
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- · 8 jours
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Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
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Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
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Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
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Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
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Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
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Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
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Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
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- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
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Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
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- · 8 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
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- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
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- · 8 jours
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
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- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
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- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
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- · 8 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
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- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
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- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
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- · 8 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
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- · 8 jours
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
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- · 8 jours
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