Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions orales sans débat.
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Désengorgement du trafic routier à Rungis
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Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
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- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
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- · 8 jours
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Avenir de la Salmagne
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- · 8 jours
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
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- · 8 jours
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
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- · 8 jours
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
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- · 8 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
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- · 8 jours
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Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
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- · 8 jours
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
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- · 8 jours
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Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
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- · 8 jours
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Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
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- · 8 jours
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Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
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- · 8 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
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- · 15 jours
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)